«

»

mar 18

Qui sont les exemptés de l’écotaxe ?

On a tendance à entendre un peu tout et n’importe quoi au sujet de l’écotaxe. Il est intéressant de comprendre de quoi l’on parle en matière de taxe sur la circulation.Cette taxe sur les poids lourds ne touche pas l’ensemble des véhicules circulant sur le réseau routier hexagonal. Il est important de noter qu’elle concerne en priorité les véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé (s’il s’agit d’un ensemble articulé), est supérieur à trois tonnes et demi. En clair, l’écotaxe concerne essentiellement le transport en camion puisque des types bien précis de véhicules ne sont pas assujettis.

ecotaxe

Tout le monde n'est pas tenu de régler l'écotaxe

Un certain nombre de véhicules épargnés

Ainsi, les ensembles dont le tracteur à un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes est exempté. De même, les transports de personnes, les véhicules d’intérêt général prioritaires ne sont pas tenus de régler la taxe sur la circulation. De plus, les propriétés de l’Etat ou des collectivités locales utilisées pour l’entretien de la voirie ne sont pas non plus comptabilisées, au même titre que les véhicules militaires. Au travers de ce dispositif, l’Etat cherche à faire payer l’usage des routes par les utilisateurs réels en régulant la circulation des marchandises.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser les balises HTML suivantes : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>